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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD643 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 G, alinéa 3

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1786 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 47

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 24 novembre 2019
CD1557 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD774 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 B

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD880 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8 BIS

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1530 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD583 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 25

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1346 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10 TER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD285 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1297 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS D

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD323 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD704 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 F, alinéa 2

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1130 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 9 BIS

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD479 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 B

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD207 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 B, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD57 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 F

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 13 novembre 2019
CD263 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD932 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 54

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD539 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 LB

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Tombé 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD757 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 9

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse