Résultats de la recherche

(4593 résultats)
1
...
188
189
190
191
192
...
230
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD170 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 29

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD42 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 25

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 12 novembre 2019
CD981 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 17

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD535 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 33

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1031 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 QUATER B

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD940 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 QUATER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD860 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS A

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1344 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD63 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 13 novembre 2019
CD262 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD188 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD1021 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 10

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD48 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 13 novembre 2019
CD1035 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 TER, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD358 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 B

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD833 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD888 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1537 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD368 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD469 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
188
189
190
191
192
...
230
Fabrication de la liasse