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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1234 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1410 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 44

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD614 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 25

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD641 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 G, alinéa 2

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD11 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 A, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 7 novembre 2019
CD1845 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 27 novembre 2019
CD1136 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER AE

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD475 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 10

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1086 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 M

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1255 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1055 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 TER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1288 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1092 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avant l'Article 12 H

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable Irrecevable 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1097 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 6

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD459 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 29

Les Républicains

M. Antoine Savignat

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1810 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 11 BIS, alinéa 5

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 25 novembre 2019
CD1369 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8 TER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nadia Essayan

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1080 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 2

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD986 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Stéphane Demilly

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1197 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 6

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse