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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1330 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1245 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS, alinéa 9

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1723 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 L, alinéa 4

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Retiré 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD1711 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 80

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD1513 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1069 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 15

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD752 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Lionel Causse

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD605 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 LB, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1360 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 40

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1745 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avant l'Article PREMIER AA

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 23 novembre 2019
CD896 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avant l'Article 12 H

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD823 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1511 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1673 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 7

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD1017 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 14

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1051 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 B

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1332 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER AC

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Discuté Retiré 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD760 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS B, alinéa 7

La République en Marche

M. Damien Pichereau

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1659 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 BIS, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD1098 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 14

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse