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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD453 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 6

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD293 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 33

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD881 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD546 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 85

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD395 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1564 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD778 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS A

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1006 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Tombé 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1460 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD100 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 10

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 14 novembre 2019
CD311 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER B, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD955 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10 TER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD190 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD1244 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 K, alinéa 2

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1329 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER AC

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1804 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 21

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 25 novembre 2019
CD1490 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1418 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS D

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Discuté Adopté Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1267 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 33

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1473 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse