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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1056 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 11

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1206 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER AD

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD44 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 13 novembre 2019
CD341 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1417 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS D

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD828 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 53

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1027 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1152 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 A, alinéa 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD557 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 TER, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD161 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD1803 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 18

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 25 novembre 2019
CD1314 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER AE

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1632 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 QUATER C

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Retiré 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD174 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 3

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD396 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1359 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 26

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD400 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1686 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 9

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD712 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 11 TER

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1087 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 11 SEXIES

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse