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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1762 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 10

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 24 novembre 2019
CD1320 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1739 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 4

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 22 novembre 2019
CD1819 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD639

Article 4 QUATER D, alinéa 3

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 25 novembre 2019
CD545 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avant l'Article 12 H

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Retiré 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1533 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 10

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Retiré 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1587 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 25

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD297 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 6

La République en Marche

M. Bertrand Sorre

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1026 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER AC

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD281 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 LB, alinéa 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1500 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1806 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 11 BIS, alinéa 8

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 25 novembre 2019
CD1179 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD90 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 53

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 13 novembre 2019
CD1235 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD635 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS A

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD153 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avant l'Article 5 A

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD1091 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD319 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1141 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 18

La République en Marche

M. Stéphane Trompille

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse