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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD824 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD507 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 13, alinéa 3

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD134 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 25

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD987 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 25

UDI, Agir et Indépendants

M. Stéphane Demilly

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1059 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 43

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD687 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 5

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1812 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD1013

Article 10, alinéa 11

Gouvernement

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 25 novembre 2019
CD1840 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD574

Article 8, alinéa 84

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 26 novembre 2019
CD1258 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 BIS

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD456 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 12

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1089 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 M

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD298 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 25

La République en Marche

M. Bertrand Sorre

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD329 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD82 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 31

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 13 novembre 2019
CD436 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 50

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD691 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 10

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD265 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1010 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1327 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1107 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER B, alinéa 3

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse