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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1302 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 9 TER

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1292 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avant l'Article PREMIER AA

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1832 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD671

Après l'Article 5 B

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 26 novembre 2019
CD1848 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD165

Article 8, alinéa 31

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 27 novembre 2019
CD1458 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS B

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD327 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 13, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD524 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 13

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1184 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1282 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AE, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Retiré 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD717 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD620 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 25

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD104 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 14 novembre 2019
CD1414 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 6

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1207 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD852 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS A

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD6 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 5 novembre 2019
CD1836 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD346

Article 10, alinéa 11

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 26 novembre 2019
CD1186 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1203 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1849 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD988

Article 8, alinéa 87

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 27 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse