Résultats de la recherche

(4593 résultats)
1
...
196
197
198
199
200
...
230
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD821 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 QUATER D

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1099 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AA, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD233 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD670 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Retiré 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD533 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 QUINQUIES, alinéa 1

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1278 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD425 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avant l'Article 12 H

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD343 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD547 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD582 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 20

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1251 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD969 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER AE

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD474 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AD, alinéa 2

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD147 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD1262 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 6

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD256 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avant l'Article 12 H

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1333 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1622 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD873 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 BIS, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD138 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
196
197
198
199
200
...
230
Fabrication de la liasse