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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1706 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 52

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD644 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 G, alinéa 3

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD551 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Retiré 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1266 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 25

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD58 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 44

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 13 novembre 2019
CD615 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1111 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER C, alinéa 3

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1188 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avant l'Article 12 H

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD640 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER D, alinéa 6

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD113 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS D

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 14 novembre 2019
CD254 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER AE

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD304 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 ?, alinéa 2

La République en Marche

M. Bertrand Sorre

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD458 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS A

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD97 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS D

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 14 novembre 2019
CD857 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1480 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 QUATER

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1083 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1606 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 54

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1644 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 TER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD702 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10 TER

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Retiré 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse