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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1765 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 12

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 24 novembre 2019
CD1406 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 QUINQUIES, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. André Villiers

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1011 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 18

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD924 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 BIS, alinéa 3

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD12 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 A, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 7 novembre 2019
CD1034 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 B

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD735 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1342 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS A

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1815 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD669

Article 10, alinéa 11

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 25 novembre 2019
CD47 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avant l'Article 12 H

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 13 novembre 2019
CD603 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD912 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 50

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD454 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 QUINQUIES, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1164 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 49

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1316 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 11 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1607 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 B

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1635 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 B

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD1362 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 43

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD258 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1367 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS A

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Loiseau

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse