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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1666 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 31

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD956 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Retiré 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD526 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1025 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 L

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1229 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 10

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD338 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER AE

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD70 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avant l'Article 12 H

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 13 novembre 2019
CD1601 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 BIS

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD893 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1356 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 14

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Loiseau

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD541 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 K, alinéa 2

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Discuté Tombé 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD586 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS B, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1477 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 55

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD807 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avant l'Article 12 H

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1129 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD781 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1479 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Zivka Park

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD451 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 A, alinéa 3

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1183 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD782 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 25

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse