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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD879 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD52 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 6

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 13 novembre 2019
CD461 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Antoine Savignat

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD273 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD40 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 14

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 12 novembre 2019
CD1328 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1693 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 25

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD648 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Retiré 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD440 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 77

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1440 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 TER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD882 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1379 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Retiré 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1813 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD1012

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 25 novembre 2019
CD902 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 51

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD403 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1822 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD489

Après l'Article 5 BIS D

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 26 novembre 2019
CD24 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 12 novembre 2019
CD95 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS, alinéa 9

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Retiré 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 14 novembre 2019
CD892 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD856 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 AB

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse