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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1250 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD532 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD46 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avant l'Article 12 H

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 13 novembre 2019
CD401 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD20 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 25

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 12 novembre 2019
CD789 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AD, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1820 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD1618

Article 2, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 25 novembre 2019
CD139 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AD, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Retiré 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD173 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD511 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 11

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1114 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 QUINQUIES, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1242 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS C, alinéa 2

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD359 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER AE

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD491 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 13, alinéa 1

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

Discuté Retiré 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD974 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 54

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD650 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD230 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 LB, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Tombé 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD518 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 5

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Retiré 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD785 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 4

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1052 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse