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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1538 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10 TER

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Retiré 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1363 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 44

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1514 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Hélène Zannier

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD647 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AE, alinéa 2

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1763 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 11

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 24 novembre 2019
CD276 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD296 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 78

La République en Marche

M. Bertrand Sorre

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1237 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 11

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Tombé 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD77 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 13 novembre 2019
CD631 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD920 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS A, alinéa 2

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD939 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 LA

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD278 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avant l'Article 12 H

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1088 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avant l'Article PREMIER AA

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD489 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS D

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD626 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 11 QUINQUIES, alinéa 1

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Discuté Tombé 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD23 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 12 novembre 2019
CD1614 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AE, alinéa 2

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD1809 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 11 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 25 novembre 2019
CD787 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse