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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1787 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 50

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 24 novembre 2019
CD1852 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD1025

Après l'Article 12 L

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 27 novembre 2019
CD1382 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 11 QUINQUIES, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Tombé 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1596 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 25

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1775 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 24 novembre 2019
CD1058 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 25

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1730 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 L

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD1544 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1391 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 10

La République en Marche

Mme Claire O'Petit

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD460 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 43

Les Républicains

M. Antoine Savignat

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1341 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS A

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1225 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 5

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD797 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS A

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1159 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 E, alinéa 1

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD239 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER B, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD148 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD773 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 J

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD486 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 QUATER, alinéa 1

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1668 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 QUINQUIES, alinéa 1

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD135 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 8

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse