Résultats de la recherche

(4593 résultats)
1
...
207
208
209
210
211
...
230
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD961 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD672 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS B

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Retiré 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1755 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 44

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 24 novembre 2019
CD1850 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD346

Article 10, alinéa 11

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 27 novembre 2019
CD673 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS D

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1236 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avant l'Article 12 H

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD764 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

M. Olivier Faure

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD73 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 13 novembre 2019
CD1283 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD878 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1862 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD1708

Article 8, alinéa 54

La République en Marche

Mme Delphine Bagarry

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 28 novembre 2019
CD123 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD1692 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 23

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD815 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 11 SEXIES

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD5 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 5 novembre 2019
CD657 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS B

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1065 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1365 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 49

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD407 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 C

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Retiré 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1200 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 11

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
207
208
209
210
211
...
230
Fabrication de la liasse