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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1492 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1457 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS A, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1029 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 LA

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD439 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1456 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10 TER

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Retiré 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD75 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 13 novembre 2019
CD1767 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 14

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 24 novembre 2019
CD865 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1216 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 51

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD464 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 F, alinéa 2

Les Républicains

M. Antoine Savignat

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD549 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD53 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 3

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 13 novembre 2019
CD1764 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 11

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 24 novembre 2019
CD361 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 54

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD487 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 25

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD996 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1002 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1624 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 18

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD498 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 25

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1641 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS D

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse