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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1402 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 TER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Retiré 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD897 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS D

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1106 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1555 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS A, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nadia Essayan

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD621 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 11

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD372 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1301 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 11 QUINQUIES, alinéa 1

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Tombé 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1143 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 55

La République en Marche

M. Stéphane Trompille

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1568 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 43

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD907 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS A

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Retiré 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD355 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD796 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1135 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 3, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD898 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD600 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD141 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8 BIS

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD333 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1719 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 K

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD585 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD675 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 6

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse