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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1846 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD1643

Après l'Article 5 BIS D

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 27 novembre 2019
CD884 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD710 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 AB

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1450 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS B

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1438 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 38

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD306 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 11 BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Bertrand Sorre

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD562 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 M

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD943 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD965 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1293 (2ème Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 LB, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Tombé 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD67 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 LB, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 13 novembre 2019
CD1470 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER AE

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD414 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 68

La République en Marche

Mme Delphine Bagarry

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD628 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1658 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 B

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD864 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1072 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1493 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER D, alinéa 4

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1720 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 K

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD1608 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AA, alinéa 1

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse