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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE3 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 4 novembre 2019
CE162 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10 TER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Retiré Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE373 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 9

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 18 novembre 2019
CE46 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2274 12 novembre 2019
CE227 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Retiré 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE239 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER D, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Tombé 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE277 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE74 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 43

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 13 novembre 2019
CE249 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS D

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE236 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 AB

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE377 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°CE332

Article 4 QUATER D, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 19 novembre 2019
CE352 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 18

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 18 novembre 2019
CE332 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER D, alinéa 3

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 16 novembre 2019
CE263 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Discuté Retiré 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE215 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER D, alinéa 4

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE346 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 18 novembre 2019
CE321 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 14

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE141 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 11

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE339 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS A

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Tombé 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 16 novembre 2019
CE265 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 QUATER D

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse