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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE117 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 25

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 14 novembre 2019
CE374 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°CE332

Article 4 QUATER D, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 19 novembre 2019
CE113 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 10

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 14 novembre 2019
CE210 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS A, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE209 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS A, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE270 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 14

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE14 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 10

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 7 novembre 2019
CE137 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 25

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE359 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS B

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 18 novembre 2019
CE85 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 QUATER

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 14 novembre 2019
CE221 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 B

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Retiré 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE348 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS B

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 18 novembre 2019
CE211 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 QUINQUIES, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE342 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 G, alinéa 3

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 16 novembre 2019
CE202 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 G, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE329 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS A

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 16 novembre 2019
CE161 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10 TER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Retiré Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE17 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 25

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 12 novembre 2019
CE178 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE151 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS A

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse