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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE28 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 12 novembre 2019
CE118 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 26

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 14 novembre 2019
CE81 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 F, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 13 novembre 2019
CE305 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE103 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 14 novembre 2019
CE275 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Retiré Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE290 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 11

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE183 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 TER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE276 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE104 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 10

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 14 novembre 2019
CE216 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE160 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10 TER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Retiré Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE156 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE243 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER D, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Tombé 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE355 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS B

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 18 novembre 2019
CE125 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Retiré 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 14 novembre 2019
CE1 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 4 novembre 2019
CE56 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2274 12 novembre 2019
CE98 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 14 novembre 2019
CE323 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER D, alinéa 6

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Discuté Tombé 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse