Résultats de la recherche

(4593 résultats)
1
...
219
220
221
222
223
...
230
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE121 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 14 novembre 2019
CE345 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 B, alinéa 5

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 17 novembre 2019
CE142 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 43

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE35 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 29

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 12 novembre 2019
CE71 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 44

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 13 novembre 2019
CE229 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS A

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Retiré 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE234 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 AB

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE159 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 G, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE298 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE169 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Retiré 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE223 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 QUATER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE13 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS C, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 7 novembre 2019
CE289 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 4

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Retiré 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE62 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 11 SEXIES

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 12 novembre 2019
CE39 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 ?, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 12 novembre 2019
CE358 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS B

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 18 novembre 2019
CE80 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 LB, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 13 novembre 2019
CE218 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Retiré 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE49 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 14

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 12 novembre 2019
CE129 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 A

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
219
220
221
222
223
...
230
Fabrication de la liasse