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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE207 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 F, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE172 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 9

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE134 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE242 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER D, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Tombé 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE133 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 7

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE311 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER D, alinéa 4

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Tombé 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE366 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 5

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 18 novembre 2019
CE316 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Retiré 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE326 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 B, alinéa 3

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Tombé 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE271 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 14

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE258 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER D

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE362 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 45

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 18 novembre 2019
CE287 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avant l'Article 7

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE336 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER D, alinéa 6

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 16 novembre 2019
CE127 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 11 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE306 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE208 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 QUATER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE237 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS A

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE143 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 46

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE66 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 25

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 12 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse