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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE368 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 9

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 18 novembre 2019
CE145 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 G, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE77 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 6

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 13 novembre 2019
CE96 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 14 novembre 2019
CE97 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 14 novembre 2019
CE255 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS A

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE343 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 G, alinéa 2

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 16 novembre 2019
CE31 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 12 novembre 2019
CE90 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER D, alinéa 5

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Tombé 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 14 novembre 2019
CE33 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 25

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 12 novembre 2019
CE354 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS B, alinéa 8

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 18 novembre 2019
CE99 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 10

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 14 novembre 2019
CE319 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS A, alinéa 2

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE281 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS A

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Retiré 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE154 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE327 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS A

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 16 novembre 2019
CE8 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS C, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 7 novembre 2019
CE201 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 QUATER C

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE370 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 18 novembre 2019
CE57 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER AD

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 12 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse