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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE246 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AE, alinéa 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE254 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER AD

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Discuté Retiré 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE5 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 7 novembre 2019
CE381 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°CE336 (Rect)

Article 4 QUATER D, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 19 novembre 2019
CE89 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER D, alinéa 5

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Tombé 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 14 novembre 2019
CE369 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 5

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 18 novembre 2019
CE64 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 F

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 12 novembre 2019
CE291 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 11

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE288 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE29 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 12 novembre 2019
CE136 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 25

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE2 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 4 novembre 2019
CE173 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Retiré Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE67 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 12

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 12 novembre 2019
CE179 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE226 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS A

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE7 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 A, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 7 novembre 2019
CE176 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 14

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE79 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 K, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 13 novembre 2019
CE269 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 6

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse