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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE52 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 12 novembre 2019
CE304 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Rémi Delatte

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE293 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10 TER

La République en Marche

M. Damien Adam

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE232 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 BIS A, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE375 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°CE332

Article 4 QUATER D, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 19 novembre 2019
CE86 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AD, alinéa 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 14 novembre 2019
CE164 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE222 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 11

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE217 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10 TER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE177 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE107 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Rémi Delatte

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 14 novembre 2019
CE380 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°CE336 (Rect)

Article 4 QUATER D, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 19 novembre 2019
CE61 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 3

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 12 novembre 2019
CE344 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 B, alinéa 1

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 17 novembre 2019
CE286 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER D, alinéa 4

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Tombé 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE251 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 78

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE170 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Tombé 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE199 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 QUATER C

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE350 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 B

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 18 novembre 2019
CE58 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS, alinéa 2

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 12 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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