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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE95 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 29

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 14 novembre 2019
CE126 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 LB

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE280 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS A

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE196 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE139 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 G, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE69 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 25

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 13 novembre 2019
CE307 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE165 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 25

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE219 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS, alinéa 4

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Retiré 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE152 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS A

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE371 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 F, alinéa 2

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 18 novembre 2019
CE282 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AA, alinéa 1

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Retiré 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE174 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 10

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE115 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 6

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 14 novembre 2019
CE357 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS B

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 18 novembre 2019
CE233 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE148 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS A

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE379 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°CE336 (Rect)

Article 4 QUATER D, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 19 novembre 2019
CE140 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE181 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse