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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE240 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER D, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Tombé 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE245 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AA, alinéa 1

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE190 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS D

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE42 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 F, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 12 novembre 2019
CE163 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10 TER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Retiré Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE92 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 A, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 14 novembre 2019
CE244 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER D, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Retiré 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE75 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 10

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 13 novembre 2019
CE300 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER D, alinéa 5

La République en Marche

Mme Liliana Tanguy

Discuté Tombé 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE11 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 9

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 7 novembre 2019
CE274 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE191 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE295 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Retiré 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE123 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Retiré 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 14 novembre 2019
CE193 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE284 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER D, alinéa 4

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Tombé 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE272 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 17

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE130 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 5

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE175 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 7

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Retiré Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE367 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 7

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 18 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse