Résultats de la recherche

(4593 résultats)
1
...
22
23
24
25
26
...
230
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2006 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 BIS A

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Retiré 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2475 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 8

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2363 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 63

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Non soutenu 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
359 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 6

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1630 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 10

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2570 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°366

Article 8, alinéa 35

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Tombé 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 13 décembre 2019
511 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 37

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1760 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 TER

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2000 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 58

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2034 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2384 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS

La République en Marche

M. Cédric Villani

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
643 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 63

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1817 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 TER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1045 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Retiré 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
520 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 49

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1754 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS F, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1858 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 11 BIS A, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2230 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 53

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
412 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 C

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
382 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 G, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
22
23
24
25
26
...
230
Fabrication de la liasse