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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1917 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS, alinéa 9

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
569 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 TER

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
2369 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 TER

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1755 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 TER

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
741 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 TER

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
533 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6, alinéa 10

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1956 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 7

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1235 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS BA

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Non soutenu 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2430 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 81

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
329 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
977 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 41

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
404 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 TER

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Discuté Non soutenu 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
50 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 29

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
832 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 K, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1593 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 46

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Non soutenu 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
830 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Loiseau

Discuté Tombé 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1272 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 5

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
144 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 H

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
2639 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°2585

Article 8 BIS

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 18 décembre 2019
1276 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse