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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
865 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avant l'Article 12 M

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1306 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 64

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2221 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 8

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
931 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS, alinéa 4

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Tombé 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
370 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1052 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2439 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 91

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2402 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8 TER

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1482 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10 BIS AA

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2277 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2437 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 64

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2421 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 55

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1241 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 TER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1906 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 25

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1118 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS A

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Non soutenu 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
72 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1020 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS BA

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2199 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Damien Adam

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
37 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 30

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
638 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS E, alinéa 4

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Tombé 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse