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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1300 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 46

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
646 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 64

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1105 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
106 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS C, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1640 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 A, alinéa 4

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2184 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 18

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1119 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1142 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1849 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 57

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Tombé 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
377 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS BA

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Retiré 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1130 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 12

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2132 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 TER

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Rejeté 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
461 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
806 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 27

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1001 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 L

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
109 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 18

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
2315 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 BIS A

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1570 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2326 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 34

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1690 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 7

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse