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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1653 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 H

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
677 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER AD

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1748 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
640 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 63

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
133 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 37

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
2078 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS B, alinéa 1

Les Républicains

Mme Claire Guion-Firmin

Discuté Retiré 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
804 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1576 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER BIS

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1064 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 65

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Tombé 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1602 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 12

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1680 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 14

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
567 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 H

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
2152 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 QUATER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
79 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1177 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 10

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1111 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 13

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
966 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 76

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1726 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2036 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER D, alinéa 3

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1162 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 16

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse