Résultats de la recherche

(4593 résultats)
1
...
50
51
52
53
54
...
230
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2537 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS A

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 10 décembre 2019
1664 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 21

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
793 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 20

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
193 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 13, alinéa 4

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Rejeté 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
2061 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS F, alinéa 2

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1344 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS B

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2424 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 70

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2194 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
744 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 D, alinéa 2

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
2614 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9 TER

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 18 décembre 2019
976 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 63

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1976 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS BA

La République en Marche

Mme Mireille Robert

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1958 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 51

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1431 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
32 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 TER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
2533 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 QUATER, alinéa 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 10 décembre 2019
1086 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 32

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2247 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 64

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1998 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 QUATER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2563 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9 TER

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 13 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
50
51
52
53
54
...
230
Fabrication de la liasse