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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1581 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 3 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2041 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS A

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1283 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS, alinéa 4

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Tombé 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
225 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 6

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
331 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1564 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS D

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
496 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 C

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
910 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Retiré 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
881 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Discuté Retiré 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
727 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AE, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Retiré 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
2248 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 65

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1133 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2079 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 TER

Les Républicains

Mme Claire Guion-Firmin

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
598 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER C, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1401 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 TER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Non soutenu 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
923 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 78

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1392 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
352 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
739 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
2532 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°1491 (Rect)

Article 5 BIS E, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 10 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse