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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2272 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER ADA, alinéa 2

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1962 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Retiré 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1481 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 BIS AB, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Marie Fiévet

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1289 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 8

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1604 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS B, alinéa 13

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
941 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 LB

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
456 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avant l'Article 6 BIS

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1578 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1253 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AA, alinéa 4

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1834 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS E, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
351 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1247 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 11, alinéa 12

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Laurent Garcia

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
600 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1125 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
247 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER C, alinéa 5

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Rejeté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
187 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 14

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1695 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS C, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2009 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Adopté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2138 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 BIS

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1804 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AF, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse