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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1671 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER B

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1859 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Retiré 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
353 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 3 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Non soutenu 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1560 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1831 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS A

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
47 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
205 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AG

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
848 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 K, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
505 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
715 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 27

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
333 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 16

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1420 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Adopté 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
486 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AF

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1477 (2ème Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 BIS A

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
147 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 14

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1495 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS F, alinéa 2

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1682 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 BIS AA, alinéa 1

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
767 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
2393 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2534 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°1505 (2ème Rect)

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 10 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse