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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1251 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 BIS B

UDI, Agir et Indépendants

M. Olivier Becht

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2558 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°530 (Rect)

Article 6 BIS A

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 12 décembre 2019
235 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
2243 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS A

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Rejeté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
929 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
800 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 QUATER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
2566 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°2107

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 13 décembre 2019
875 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 65

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Retiré 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
2387 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS

La République en Marche

M. Cédric Villani

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1150 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 18

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
631 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 63

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
81 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
2130 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 ABA, alinéa 2

Les Républicains

Mme Claire Guion-Firmin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
407 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10 TER

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
465 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
2607 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°2585

Article 8 BIS

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 18 décembre 2019
1887 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 LB, alinéa 4

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
753 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1196 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 QUATER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2067 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse