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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2020 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 13, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2310 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 50

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1629 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 LB, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1847 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 18

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1781 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8 BIS

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Discuté Retiré 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2016 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 8

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1024 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 TER

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Retiré 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1123 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1021 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS C

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1280 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS BA, alinéa 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Tombé 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1090 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 TER

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Non soutenu 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1972 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Discuté Retiré 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1341 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 15

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2535 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°1505 (2ème Rect)

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 10 décembre 2019
526 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 73

UDI, Agir et Indépendants

M. Vincent Ledoux

Discuté Tombé 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1579 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 B

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2660 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°1872

Après l'Article 12 K

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 19 décembre 2019
2026 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS C, alinéa 1

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1184 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS A

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Adopté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
10 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 2 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse