Résultats de la recherche

(4593 résultats)
1
...
67
68
69
70
71
...
230
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1929 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 79

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Discuté Non soutenu 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1548 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER AAA

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1175 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 BIS

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1127 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10 TER

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
200 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avant l'Article 6 BIS

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1233 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 49

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1514 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 BIS A

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
457 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 QUATER

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
856 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 68

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
714 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 B

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
2512 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 TER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
155 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 49

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
542 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AE, alinéa 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
31 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS A

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1657 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 41

Les Républicains

Mme Marianne Dubois

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1660 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 63

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1172 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2196 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Rejeté 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1029 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2012 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS BA, alinéa 2

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Tombé 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
67
68
69
70
71
...
230
Fabrication de la liasse