Résultats de la recherche

(4593 résultats)
1
...
68
69
70
71
72
...
230
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1285 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER D, alinéa 5

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
149 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS F, alinéa 2

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
2629 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°2585

Article 8 BIS

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 18 décembre 2019
2583 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°1747

Article 10, alinéa 18

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 16 décembre 2019
1684 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 TER

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1293 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS, alinéa 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
482 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
2342 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 G, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Tombé 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
223 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS, alinéa 2

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1171 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1778 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 TER

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1813 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER C, alinéa 5

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
230 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 TER

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
2143 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 18

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
212 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 A

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
584 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS F, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
2364 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 65

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Non soutenu 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1951 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER ADA

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Discuté Retiré 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1736 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 32

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
52 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 TER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
68
69
70
71
72
...
230
Fabrication de la liasse