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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
405 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 6

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
635 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AA, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1498 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS F, alinéa 4

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
265 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 32

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
2135 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 QUATER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1349 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AG, alinéa 2

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
641 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avant l'Article 4 TER A

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1287 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 TER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1353 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1463 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 QUATER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Hélène Zannier

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2555 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°896

Après l'Article 8 BIS B

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 12 décembre 2019
1332 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 63

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2518 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 21

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1685 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER B

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
654 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 16

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1668 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
195 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 16

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1303 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1122 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 12

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
748 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse