Résultats de la recherche

(4593 résultats)
1
...
75
76
77
78
79
...
230
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2095 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 H

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1388 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Retiré 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1178 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER AE

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Rejeté 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1270 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
394 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS D, alinéa 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
803 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1572 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1927 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 14

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
787 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 TER

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Retiré 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
478 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS A

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Rejeté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1062 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 B, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Retiré 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
105 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
2224 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS C

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
438 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6, alinéa 13

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
2597 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°2585

Article 8 BIS

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 18 décembre 2019
2351 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 TER

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Retiré 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1047 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
879 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 19

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Adopté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
2102 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER D, alinéa 5

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
835 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 55

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
75
76
77
78
79
...
230
Fabrication de la liasse