Résultats de la recherche

(4593 résultats)
1
...
76
77
78
79
80
...
230
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1466 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Tombé 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1319 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 11 BIS A, alinéa 1

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1599 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 16

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2340 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 TER

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Rejeté 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
919 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS F, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
2417 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 47

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2023 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS C, alinéa 2

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
854 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 QUATER

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Retiré 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1766 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 TER

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1826 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 3, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1534 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 41

Les Républicains

M. Éric Straumann

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1896 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 50

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
498 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 36

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
861 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8 TER

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1644 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2457 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 14

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
499 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 53

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
395 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 49

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1597 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2482 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 14

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
76
77
78
79
80
...
230
Fabrication de la liasse