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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1198 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 27

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Nicolas Turquois

Discuté Tombé 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2633 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°2585

Article 8 BIS

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 18 décembre 2019
2470 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9 BIS A, alinéa 5

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2404 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 15

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2581 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°2231

Article 10, alinéa 7

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 16 décembre 2019
328 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 QUATER, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
2663 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°2624

Article 10 BIS A

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 19 décembre 2019
2213 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 41

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2492 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9 BIS B, alinéa 1

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
701 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1109 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 QUATER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
504 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
2245 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 63

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2604 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°2585

Article 8 BIS

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 18 décembre 2019
2256 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2454 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 57

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2628 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°2585

Article 8 BIS

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 18 décembre 2019
1867 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 B, alinéa 8

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2658 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°914

Après l'Article 8 TER

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 19 décembre 2019
808 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse