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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1513 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 N

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1268 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
537 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 TER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
423 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1042 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 BIS, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
366 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 35

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1641 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Retiré 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
120 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 21

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1811 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 14

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2201 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1537 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 65

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1621 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 39

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
686 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 41

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
269 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 18

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1881 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 H

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
785 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 23

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1658 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 57

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
312 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
500 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 BIS AB

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
2222 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS F, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse