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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1939 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS BA

La République en Marche

Mme Mireille Robert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2084 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Rejeté 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1703 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 3, alinéa 2

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Non soutenu 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2086 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 K, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2270 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS E, alinéa 4

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1601 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 BIS AA

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
700 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
2145 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 37

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2548 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°1505 (2ème Rect)

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 11 décembre 2019
893 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS A

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
676 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS F, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1805 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AG

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1571 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1554 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 TER A

La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1307 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
246 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 45

Les Républicains

M. Éric Straumann

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1825 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 29

Les Républicains

M. Éric Straumann

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2092 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 63

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Discuté Non soutenu 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1800 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 49

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
448 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 14

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse